Décret n°2024-222 du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Nomination d'un délégué ministériel pour le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé. Un responsable est nommé pour rénover l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.

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Source : Légifrance