Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique)Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologiqueCe décret définit les responsabilités du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui incluent la protection de l'environnement, l'aménagement durable du territoire, la gestion des infrastructures et des politiques de logement. modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Décrète :