JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décret n°2024-222 du 13 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué ministériel pour le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé Un responsable est nommé pour rénover l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.

Article 2

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Pilotage et coordination du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé Le délégué ministériel dirige le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique et travaille avec tout le monde pour s'assurer que tout se passe bien et que tout le monde est d'accord.

Le délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique pilote le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, en coordination avec le directeur général de l'aviation civile et le directeur du transport aérien.
Le délégué ministériel propose au ministre chargé des transports les orientations à apporter au projet prenant en compte les enseignements des consultations, les exigences environnementales renforcées, la protection des populations exposées aux nuisances de l'aéroport et les attentes des acteurs locaux. Il s'assure de leur prise en compte dans la procédure d'appel d'offres et dans l'ensemble des actions qui y sont liées.
Il assure le suivi des engagements de l'Etat pris dans l'objectif de protéger les populations ou de renforcer l'attractivité et l'accessibilité de la région en développant les mobilités et les infrastructures de transport.
En lien avec le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, il anime le dialogue avec l'ensemble des parties intéressées à ce projet. A cette fin, il co-préside avec le préfet de région les réunions d'information et d'échange tenues avec les acteurs locaux.

Article 3

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Sollicitation des services pour le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé Le délégué ministériel peut demander de l'aide pour réaménager l'aéroport de Nantes-Atlantique et utilise les ressources du ministère des transports.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique sollicite, en tant que de besoin, les services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et notamment ceux chargés de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement de l'aéroport. Il peut faire appel aux services déconcentrés de l'Etat.
Il bénéficie de moyens de fonctionnement mis à sa disposition par le ministère chargé des transports.

Article 4

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres de la transition écologique et des transports doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete