Décret n°2024-219 du 12 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-316 du 4 mars 2022

Art. 1

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Modification des services en ligne de la Commission pour les élections

Résumé. La Commission ajoute un nouveau service en ligne pour les élections européennes et modifie ceux pour les élections présidentielles, tout en supprimant la référence à la loi de 1978.

A modifié les dispositions suivantes :

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