Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de décret
Résumé. Cet article change une règle d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-316 du 4 mars 2022Art. 1 → Version 2
- Décret n°2022-316 du 4 mars 2022Art. 1