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Décret n°2024-217 du 13 mars 2024

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Recrutement supplémentaire de professeurs des écoles

Résumé. Un décret permet d'organiser une session supplémentaire de recrutement pour les professeurs des écoles à Créteil et Versailles.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les conditions des concours de recrutement de professeurs des écoles

Résumé. Un nouvel arrêté permet une session supplémentaire pour recruter des professeurs des écoles à Créteil et Versailles.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 mars 2024 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles).

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret est publié et devient loi tout de suite

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 mars 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Décret n°2024-217 du 13 mars 2024
Article 1
Article 2