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Décret n°2024-208 du 8 mars 2024

portant publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022

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Adhésion de la Finlande à l'OTAN

Résumé. La Finlande rejoint officiellement l'OTAN pour renforcer la sécurité en Europe.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2022-1124 du 5 août 2022 (Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN) autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande ;

Vu le décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949 portant publication du traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Publication du Protocole d'accession de la Finlande à l'OTAN

Résumé. La Finlande peut maintenant rejoindre l'OTAN, et tout le monde est au courant.

Le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères vont appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adhésion de la Finlande à l'OTAN

Résumé. La Finlande devient membre de l'OTAN pour améliorer la sécurité en Europe.

Fait le 8 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

_

(1) Entrée en vigueur : 4 avril 2023.

_

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2024

Décret n°2024-208 du 8 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe