Décret n°2024-205 du 8 mars 2024

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Exécution du décret par la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Résumé. La ministre doit veiller à ce que le décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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