Décret n°2024-171 du 4 mars 2024

Article 1

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Article 1

Au sens du présent décret, on entend par :
1° " Préparations de viandes " : les préparations de viandes telles que définies au 1.15 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé ;
2° " Produits à base de viande " : les produits à base de viande tels que définis au 7.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé.

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Définitions des préparations de viandes et des produits à base de viande

Résumé. Cet article explique ce que sont les préparations de viandes et les produits à base de viande selon les règles de l'Union Européenne.

Au sens du présent décret, on entend par :
1° " Préparations de viandes " : les préparations de viandes telles que définies au 1.15 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé ;
2° " Produits à base de viande " : les produits à base de viande tels que définis au 7.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé.

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