Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des « Préparations de viandes » et « Produits à base de viande »
Résumé Cet article explique ce que sont les préparations de viandes et les produits à base de viande.
Au sens du présent décret, on entend par :
1° « Préparations de viandes » : les préparations de viandes telles que définies au 1.15 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé ;
2° « Produits à base de viande » : les produits à base de viande tels que définis au 7.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé.
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