JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Article 28

Article 28

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Élection et mandat du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne

Résumé Le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne est élu par les membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs. Il ne peut avoir d'autres fonctions de direction, et son mandat dure quatre ans avec une possibilité de renouvellement.

Election et mandat

L'élection à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne a lieu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés, ou tout autre personne ayant vocation à enseigner dans un établissement d'enseignement supérieur, sans condition de nationalité. Dans le cas où la personne élue à la présidence de la ComUE n'est pas membre du conseil d'administration au jour de son élection, elle en devient membre dès la proclamation des résultats, réalisée en séance.

La fonction à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne ne peut être cumulée avec une autre fonction de présidence ou de direction d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou la qualité de membre élu au conseil d'administration d'un établissement membre ou associé.

Les modalités de candidature et d'élection à la présidence sont précisées par le règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Le mandat est de quatre ans et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

Dans le cas de cessation des fonctions à la présidence, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de la ComUE définit l'organisation de l'administration provisoire.


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Version 1

Election et mandat

L'élection à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne a lieu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés, ou tout autre personne ayant vocation à enseigner dans un établissement d'enseignement supérieur, sans condition de nationalité. Dans le cas où la personne élue à la présidence de la ComUE n'est pas membre du conseil d'administration au jour de son élection, elle en devient membre dès la proclamation des résultats, réalisée en séance.

La fonction à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne ne peut être cumulée avec une autre fonction de présidence ou de direction d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou la qualité de membre élu au conseil d'administration d'un établissement membre ou associé.

Les modalités de candidature et d'élection à la présidence sont précisées par le règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Le mandat est de quatre ans et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

Dans le cas de cessation des fonctions à la présidence, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de la ComUE définit l'organisation de l'administration provisoire.