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Chapitre III

Directoire

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Article 13

Composition du Directoire de la ComUE Lyon Saint-Étienne

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Directoire de la ComUE Lyon Saint-Étienne

Résumé Le directoire de la ComUE Lyon Saint-Étienne se réunit deux fois par trimestre, et le président de la ComUE le convoque par mail trois jours avant.

Article 13
Composition du directoire

Outre le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, le directoire comprend :

- un représentant de chacun des établissements membres ;
- deux représentants des associés.

Les établissements membres sont représentés par leur chef d'établissement.
Les organismes nationaux de recherche membres sont représentés par leur représentant légal ou son représentant.
Les représentants des associés sont désignés selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

Article 14
Attributions du directoire

Le directoire assiste le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne dans l'exercice de ses missions et est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Les travaux du directoire sont animés par une recherche de consensus.
Le directoire est obligatoirement saisi pour avis sur les sujets suivants :
1° La définition du projet partagé ;
2° Le volet commun du contrat de site ;
3° Le budget initial ;
4° Les budgets rectificatifs ;
5° Le projet d'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;
6° L'admission de nouveaux membres ou l'exclusion d'un membre ;
7° Les modalités de retrait d'un établissement membre ;
8° Les conventions d'association ou leur dénonciation ;
9° La modification des présents statuts ;
10° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;
11° La liste des vice-présidents.
Sur ces sujets, l'avis du directoire n'est réputé favorable qu'à la majorité des deux tiers des membres en exercice.
Il peut être consulté par le président sur tout autre sujet, les avis du directoire sont alors rendus à la majorité simple.
Le directoire peut également être consulté sur tout sujet entrant dans le champ de compétences du conseil d'administration, à la demande d'un tiers des administrateurs.

Article 15
Fonctionnement du directoire

Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.

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Article 13

Composition du directoire

Outre le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, le directoire comprend :

- un représentant de chacun des établissements membres ;

- deux représentants des associés.

Les établissements membres sont représentés par leur chef d'établissement.

Les organismes nationaux de recherche membres sont représentés par leur représentant légal ou son représentant.

Les représentants des associés sont désignés selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

Article 14

Attributions du directoire

Le directoire assiste le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne dans l'exercice de ses missions et est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Les travaux du directoire sont animés par une recherche de consensus.

Le directoire est obligatoirement saisi pour avis sur les sujets suivants :

1° La définition du projet partagé ;

2° Le volet commun du contrat de site ;

3° Le budget initial ;

4° Les budgets rectificatifs ;

5° Le projet d'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;

6° L'admission de nouveaux membres ou l'exclusion d'un membre ;

7° Les modalités de retrait d'un établissement membre ;

8° Les conventions d'association ou leur dénonciation ;

9° La modification des présents statuts ;

10° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

11° La liste des vice-présidents.

Sur ces sujets, l'avis du directoire n'est réputé favorable qu'à la majorité des deux tiers des membres en exercice.

Il peut être consulté par le président sur tout autre sujet, les avis du directoire sont alors rendus à la majorité simple.

Le directoire peut également être consulté sur tout sujet entrant dans le champ de compétences du conseil d'administration, à la demande d'un tiers des administrateurs.

Article 15

Fonctionnement du directoire

Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.