Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et organisation de la ComUE Lyon Saint-Étienne
Résumé Un nouvel établissement public scientifique et culturel est créé à Lyon, avec des méthodes de travail innovantes.
Objet
La " ComUE Lyon Saint-Étienne " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l'éducation. La ComUE Lyon Saint-Étienne expérimente de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
La ComUE Lyon Saint-Étienne organise la coordination de manière confédérale, sur le territoire de l'académie de Lyon.
Le siège de la ComUE Lyon Saint-Étienne est situé au 92, rue Pasteur, 69007 Lyon. Il peut être transféré en tout autre lieu par délibération de son conseil d'administration.
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