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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les techniciens du ministère de l'intérieur
Résumé. Les indices bruts des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 8 → Version 5
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 8