Décret n°2024-164 du 29 février 2024

Article 2

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Article 2

Le III de l'article D. 4081-6 du code de la santé publique (Règles pour les sociétés de téléconsultation), tel qu'il résulte des dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur la téléconsultation et création du service sanitaire étudiant), entre en vigueur six mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Entrée en vigueur de la disposition modifiée

Résumé. Un changement dans un article de la santé publique sera effectif dans six mois.

Le III de l'article D. 4081-6 du code de la santé publique (Règles pour les sociétés de téléconsultation), tel qu'il résulte des dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur la téléconsultation et création du service sanitaire étudiant), entre en vigueur six mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance