Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la modification d'un article du code de la santé publique
Résumé Les nouvelles règles du code de la santé publique s'appliqueront dans six mois.
Le III de l'article D. 4081-6 du code de la santé publique, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 1er, entre en vigueur six mois à compter de la publication du présent décret.
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