Décret n°2024-16 du 9 janvier 2024

Article 2

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Article 2

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Charges des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Le décret sera appliqué par la Première ministre et la ministre des Affaires étrangères et publié officiellement.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Source : Légifrance