Décret n°2024-16 du 9 janvier 2024

Article 1

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Article 1

La convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Athènes le 11 mai 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Publication de la Convention avec la Grèce

Résumé. La France publie un accord avec la Grèce pour éviter de payer des impôts deux fois.

La convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Athènes le 11 mai 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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