Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plafond des jours de congé épargne-temps
Résumé. Le plafond des jours de congé épargne-temps est fixé par arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 7-1