Décret n°2024-15 du 9 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

Art. 7-1

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Modification du plafond des jours de congé épargne-temps

Résumé. Le plafond des jours de congé épargne-temps est fixé par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 7-1

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