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Décret n°2024-15 du 9 janvier 2024

portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de l'utilisation des jours de congé épargnés

Résumé. Ce décret facilite l'utilisation des jours de congé épargnés pour les agents publics.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 611-2 (Adaptation du temps de travail des agents territoriaux) ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du plafond des jours de congé épargne-temps

Résumé. Le plafond des jours de congé épargne-temps est fixé par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 7-1

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier dans un journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2024.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Décret n°2024-15 du 9 janvier 2024
Article 1
Article 2