Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de l'Agence nationale des titres sécurisés
Résumé Un texte officiel change le nom de l'Agence nationale des titres sécurisés en 'France Titres'.
L'article 1er du décret du 22 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Il est créé, sous le nom d'Agence nationale des titres sécurisés, » sont remplacés par les mots : « L'Agence nationale des titres sécurisés est » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence est autorisée à employer l'appellation “ France Titres ”. »
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