Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et commercialisation des denrées
Résumé Les produits fabriqués avant ce décret peuvent encore être vendus pendant un an après sa publication
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Les denrées fabriquées ou étiquetées avant le premier jour du troisième mois suivant la publication du présent décret et qui sont conformes à la réglementation en vigueur à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks, et au plus tard un an à compter de la publication du présent décret.
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