Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'utilisation de certaines dénominations pour les produits transformés contenant des protéines végétales
Résumé On ne peut pas utiliser le nom d'un aliment ou d'un animal pour décrire un produit à base de protéines végétales, sauf si les articles 3 et 4 le permettent.
Sous réserve des dispositions des article 3 et 4, il est interdit d'utiliser, pour décrire, commercialiser ou promouvoir un produit transformé contenant des protéines végétales :
1° Une dénomination légale pour laquelle aucun ajout de protéines végétales n'est prévu par les règles définissant la composition de la denrée alimentaire concernée ;
2° Une dénomination faisant référence aux noms des espèces et groupes d'espèces animales, à la morphologie ou à l'anatomie animale ;
3° Une dénomination comportant les termes mentionnés dans la liste figurant en annexe I.
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