JORF n°0047 du 25 février 2024

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 > > Art. 2 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret de 2024 change une règle d'un autre décret de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 > > Art. 18 > >

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1 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article efface une règle d'un décret de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 > > Art. 23 > >

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1 abrogé

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 6, Art. 31 > >

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