Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé Cet article change une règle d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 > > Art. 2 > >
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