Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des 1er, 2e, 8e et 9e échelons du grade de greffier et ceux relevant du 11e échelon et de l'échelon spécial du grade de greffier principal sont reclassés dans leur grade, à cette date, conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION D'ORIGINE | NOUVELLE SITUATION |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil| |------------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Grade de greffier principal |Grade de greffier principal | | | Echelon spécial | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Sans ancienneté | | Grade de greffier | Grade de greffier | | |9e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans|10e échelon
9e échelon| Sans ancienneté
Ancienneté acquise | |8e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans|9e échelon
8e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 2e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an |3e échelon
2e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 1er échelon :
- à partir d'un an
- avant un an |2e échelon
1er échelon| Sans ancienneté
Ancienneté acquise |

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.