Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024
Résumé Le décret change deux articles pour inclure les compétences en pêches et aquaculture.
Le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le h du 1° du III de l'article 2 est abrogé ;
2° Le III de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 20° Pour ses compétences en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, de la direction des affaires juridiques mentionnée par le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 susvisé. »
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