Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à des articles spécifiques d'un décret
Résumé. L'article 1 met à jour deux articles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024Art. 2 → Version 2Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024Art. 3 → Version 2
- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024Art. 2, Art. 3