Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024

Article 1

Créé le 2 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté des chiffres de population

Résumé. Les nombres d'habitants sont fixés par des tableaux.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025