Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale
Résumé Cet article modifie les règles pour les fonctionnaires à temps partiel.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 1 > >
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