Décret n°2024-1260 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

La résolution 2024-I-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour compléter le modèle de certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure (annexe 1), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Amendement du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Résumé. Un décret change les règles de navigation sur le Rhin pour mieux contrôler la santé des marins.

La résolution 2024-I-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour compléter le modèle de certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure (annexe 1), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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