Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Résumé Un nouveau règlement pour les contrôles médicaux des navigateurs sur le Rhin va être publié.
La résolution 2024-I-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour compléter le modèle de certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure (annexe 1), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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