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Décret n°2024-1260 du 30 décembre 2024

portant publication des résolutions 2024-I-7 et 2024-I-9 adoptées le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

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Modernisation des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Un décret modernise les règles pour devenir expert en navigation de passagers et contrôle la santé des marins sur le Rhin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 (Publication d'un règlement sur le personnel de navigation du Rhin) portant publication du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de la résolution 2024-I-7 de la CCNR

Résumé. Les nouvelles règles pour être expert en navigation de passagers sont publiées officiellement.

La résolution 2024-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements concernant les modalités pour l'obtention de la qualification d'expert en navigation à passagers (articles 16.02, 16.03, 16.04 et 16.10), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Amendement du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Résumé. Un décret change les règles de navigation sur le Rhin pour mieux contrôler la santé des marins.

La résolution 2024-I-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour compléter le modèle de certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure (annexe 1), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Choix entre formation et examen pour les experts en navigation

Résumé. Les pays peuvent maintenant choisir entre une formation ou un examen pour devenir expert en navigation de passagers.
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Modification des règles du certificat d'expert en navigation sur le Rhin

Résumé. Un décret change les règles pour obtenir et renouveler le certificat d'expert en navigation sur le Rhin, valable cinq ans après un examen.
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Modernisation du certificat médical pour les marins sur le Rhin

Résumé. Le certificat médical des marins sur le Rhin est modernisé pour une meilleure vérification de la santé et une harmonisation des normes entre les pays.
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Aptitude des conducteurs selon la directive européenne

Résumé. Les conducteurs avec un certificat avant avril 2004 sont maintenant considérés aptes selon une directive européenne.

Fait le 30 décembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2025.

_

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Décret n°2024-1260 du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe