Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application et adaptations locales
Résumé Ce décret s'applique dans plusieurs territoires français d'Océanie avec des règles locales pour certaines procédures rapides.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les références aux procédures accélérée ou de référé mentionnées à l'article 5 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
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