Décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024

Article 1

Créé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour les ministres en 2025

Résumé. Les ministres auront 586 milliards d'euros pour commencer les projets en 2025 et 581 milliards d'euros pour les payer, selon les règles de l'annexe 1.

Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 586 620 606 852 € et 581 852 247 844 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025