Décret n°2024-1252 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 331 W

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Augmentation du taux de redevance sur les paris hippiques en ligne

Résumé. Le taux de la redevance sur les paris hippiques en ligne augmente de 0,6 point, passant de 25,2 % à 25,8 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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