Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de l'article 331 W du code général des impôts
Résumé L'impôt augmente légèrement.
A l'article 331 W de l'annexe III du code général des impôts, le taux : « 25,2 % » est remplacé par le taux : « 25,8 % ».
1 version