Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée des mandats
Résumé Ce décret commence le 1er janvier et prolonge les mandats de plusieurs personnes jusqu'à fin février 2026.
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - Les mandats en cours des membres du conseil d'administration et de leurs suppléants courent jusqu'au 28 février 2026.
III. - Le président est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 28 février 2026.
IV. - Les mandats du membre du Conseil d'Etat et des deux notaires supplémentaires mentionnés au 4° de l'article 96 du présent décret, débutent à compter de leur nomination et prennent fin le 28 février 2026.
V. - Le mandat du représentant des étudiants débute à compter de sa désignation et prend fin à la date de rentrée des étudiants de l'année 2025.
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