Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 48 du décret de 1986
Résumé Le décret de 1986 est changé pour dire « six » au lieu de « trois » et « sixième » au lieu de « troisième ».}
L'article 48 du décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ».
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