Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits d'engagement pour la dotation de 2024
Résumé Pour 2024, 170 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont annulés.
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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