Décret n°2024-1208 du 25 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Annulation de crédits pour 2024

Résumé. En 2024, 170 millions d'euros sont annulés pour les engagements, mais pas pour les paiements.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Source : Légifrance