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Décret n°2024-1208 du 25 décembre 2024

portant ouverture et annulation de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour 2024

Résumé. Le décret ajuste le budget de l'État en annulant 170 millions d'euros pour les engagements en 2024, tout en libérant la même somme pour des dépenses spécifiques, notamment dans l'éducation.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,
Décrète :

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Annulation de crédits pour 2024

Résumé. En 2024, 170 millions d'euros sont annulés pour les engagements, mais pas pour les paiements.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Ouverture de crédits pour 2024

Résumé. En 2024, 170 426 344 € sont disponibles pour des engagements dans un programme budgétaire.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement du budget de l'État

Résumé. Le décret modifie le budget de l'État pour ajuster les dépenses et soutenir des domaines comme l'éducation.

Fait le 25 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Décret n°2024-1208 du 25 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe