En vigueur depuis le 27 décembre 2024
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Annulation de crédits pour 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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