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Chapitre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHE

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Article 3

Modifications et abrogations dans le code de l'environnement

JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales

Résumé Certaines règles sur l'environnement et la sécurité ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R592-24, Art. R596-1, Art. R592-36, Art. R596-4, Art. R596-12 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. R114-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R592-24, Art. R596-1, Art. R592-36, Art. R596-4, Art. R596-12

- Code de la sécurité intérieure

Art. R114-2