Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des transferts de contrats de travail entre l'IRSN et le CEA
Résumé Les employés concernés par le changement entre l'IRSN et le CEA seront informés avant le 1er janvier 2025 et leurs conditions de travail resteront les mêmes.
Les transferts des contrats de travail prenant effet le 1er janvier 2025 en application des dispositions du II et du III de l'article 11 de la loi du 21 mai 2024 susvisée entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont notifiés par les autorités compétentes de ces établissements publics, avant cette date, à chacun des salariés intéressés.
Sous réserve des dispositions du présent décret et sans préjudice d'éventuels avenants conclus par les parties, les salariés mentionnés à l'alinéa précédent demeurent régis par les stipulations de leurs contrats de travail.
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