Modalités d'intégration de nouveaux établissements-composantes, établissements associés et partenaires

Les établissements désireux d'intégrer l'UBE en qualité d'établissement-composante saisissent le président de l'UBE d'une demande motivée, accompagnée de la décision adoptée par leur organe délibérant. La demande d'adhésion est communiquée au conseil d'administration, qui l'instruit et propose des modalités de prise en compte de cette intégration. Lorsque la demande et les modalités ainsi définies ont été approuvées par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres en exercice, la demande d'adhésion validée et les statuts sont modifiés dans les conditions définies à l'article 50.

Les établissements associés de l'UBE peuvent devenir établissements-composantes suivant une procédure simplifiée. Lorsque leur organe délibérant s'est prononcé en faveur de l'intégration en qualité d'établissement-composante de l'UBE, cette demande est communiquée au président de l'UBE. Il saisit le conseil d'administration qui l'instruit et propose les modalités de prise en compte de cette évolution au sein des instances centrales. Les statuts sont modifiés dans les conditions définies à l'article 50.

Les établissements ou écoles souhaitant s'associer à l'UBE, en tant qu'établissement associé ou partenaire, saisissent le président de l'UBE d'une demande officielle motivée, accompagnée de la décision de leur organe délibérant. Le conseil d'administration instruit la demande d'association ou de partenariat dans les conditions définies par le règlement intérieur. Lorsqu'elle est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, la demande d'association est validée et les statuts sont modifiés dans les conditions définies à l'article 50 des présents statuts.