Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'un établissement-composante
Résumé Si des changements dans les règles d'un établissement impactent l'UBE, ils doivent être approuvés par le conseil d'administration; sinon, on essaie de trouver un accord, sinon l'article 53 s'applique.
Modification des statuts d'un établissement-composante
Toute modification des statuts ou des textes en tenant lieu d'un établissement-composante ayant une conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'UBE est soumise à l'avis préalable du conseil d'administration de l'UBE.
En cas d'avis défavorable du conseil d'administration, un dialogue est engagé avec l'établissement-composante et, si nécessaire ses tutelles, afin de trouver un accord.
Si le dialogue échoue, il est fait application des dispositions de l'article 53 des présents statuts.
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