Article 37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du conseil académique et fonctionnement en cas de partage des voix
Résumé Le président de l'UBE dirige le conseil académique et ses commissions et a une voix décisive en cas d'égalité. En petit groupe, un membre élu du conseil académique préside et a aussi une voix décisive en cas d'égalité.
Présidence du conseil académique
Le conseil académique est présidé par le président de l'UBE.
Le président du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique a voix prépondérante.
Le conseil académique en formation restreinte est présidé par un membre élu du conseil académique issu du collège A, désigné par le président de l'UBE.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique en formation restreinte a voix prépondérante.
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