JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 36

Article 36

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Élection et mandat du vice-président étudiant du conseil académique

Résumé Le vice-président étudiant est élu par le conseil et son mandat est le même que celui des représentants des étudiants des commissions.}

Election du vice-président étudiant du conseil académique
Le vice-président étudiant du conseil académique est élu par l'ensemble des membres du conseil académique, à la majorité des membres présents ou représentés, parmi les représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche à laquelle il appartient.
Lors de la première réunion du conseil académique, les candidatures sont déposées auprès du président du conseil académique.


Historique des versions

Version 1

Election du vice-président étudiant du conseil académique

Le vice-président étudiant du conseil académique est élu par l'ensemble des membres du conseil académique, à la majorité des membres présents ou représentés, parmi les représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche à laquelle il appartient.

Lors de la première réunion du conseil académique, les candidatures sont déposées auprès du président du conseil académique.