JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil d'administration

Résumé Le président organise des réunions du conseil d'administration au moins quatre fois par an et plus si nécessaire, les décisions sont publiées après adoption.

Réunions du conseil d'administration
Le président réunit le conseil d'administration en session ordinaire au moins quatre fois par an.
Il le réunit en session extraordinaire à son initiative ou à la demande du quart des membres composant le conseil d'administration.
Les séances n'étant pas publiques, un verbatim des débats du conseil d'administration est établi. Ce document n'est diffusé qu'après son adoption par le conseil d'administration. Les délibérations adoptées par le conseil d'administration sont publiées sur le site internet de l'établissement dans les meilleurs délais.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Réunions du conseil d'administration

Le président réunit le conseil d'administration en session ordinaire au moins quatre fois par an.

Il le réunit en session extraordinaire à son initiative ou à la demande du quart des membres composant le conseil d'administration.

Les séances n'étant pas publiques, un verbatim des débats du conseil d'administration est établi. Ce document n'est diffusé qu'après son adoption par le conseil d'administration. Les délibérations adoptées par le conseil d'administration sont publiées sur le site internet de l'établissement dans les meilleurs délais.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président du conseil d'administration.