JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 31

Article 31

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Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Résumé L'article dit comment le conseil d'administration est formé et comment il prend des décisions.

Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration comprend 38 membres ainsi répartis :

- 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont 7 professeurs des universités et personnels assimilés ;
- 7 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
- 7 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;
- 10 personnalités extérieures à l'établissement.

Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le mandat de 4 ans des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Un représentant d'un autre regroupement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la région Bourgogne-Franche-Comté non membre de l'l'UBE est invité permanent sans voix délibérative. Le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, ainsi que les représentants des établissements-composantes et des établissements associés assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut inviter au conseil d'administration toute personne concernée par un point de l'ordre du jour.


Historique des versions

Version 1

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend 38 membres ainsi répartis :

- 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont 7 professeurs des universités et personnels assimilés ;

- 7 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

- 7 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;

- 10 personnalités extérieures à l'établissement.

Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le mandat de 4 ans des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.

Un représentant d'un autre regroupement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la région Bourgogne-Franche-Comté non membre de l'l'UBE est invité permanent sans voix délibérative. Le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, ainsi que les représentants des établissements-composantes et des établissements associés assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut inviter au conseil d'administration toute personne concernée par un point de l'ordre du jour.