Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'UBE et ses établissements
Résumé L'UBE et ses établissements signent des contrats pour définir leurs règles de relation.
Convention entre l'UBE et ses établissements-composantes et les établissements associés
Pour chaque établissement-composante et établissement associé, une convention est conclue entre, d'une part, l'UBE et, d'autre part, l'établissement-composante ou l'établissement associé concerné et si nécessaire, la personne morale assurant sa tutelle ou dont cet établissement-composante ou établissement associé dépend.
Cette convention a pour objet de fixer les règles régissant les relations entre l'UBE et l'établissement-composante ou l'établissement associé dans le respect des présents statuts.
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