JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 10

Article 10

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Établissement et approbation du compte financier de l'université Toulouse-III pour 2024

Résumé Le compte financier de l'université Toulouse-III pour 2024 est fait par l'agent comptable et approuvé par le conseil d'administration.

Le compte financier de l'université Toulouse-III relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2024. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.


Historique des versions

Version 1

Le compte financier de l'université Toulouse-III relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2024. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.