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Chapitre 1er

Le conseil d'administration

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Article 22

Composition du conseil d'administration

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du conseil d'administration de l'Université de Toulouse

Résumé Le conseil d'administration de l'université décide des grandes orientations, donne des avis sur les changements et approuve des accords, sauf pour les décisions très importantes qui restent de son ressort.

Attributions

Le conseil d'administration exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-3.
Par ailleurs, il adopte les orientations stratégiques de l'Université de Toulouse.
Il émet un avis sur les modifications des statuts des établissements-composantes ayant une incidence sur le fonctionnement de l'Université de Toulouse.
Il approuve les conventions conclues avec les établissements et organismes associés ou partenaires.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement, du vote du budget initial, de l'approbation des comptes et de l'adoption du règlement intérieur.
Le conseil d'administration en formation restreinte est présidé par le président de l'Université de Toulouse et délibère dans le cadre fixé par l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'empêchement, le président désigne la personne qui le remplace.

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Attributions

Le conseil d'administration exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-3.

Par ailleurs, il adopte les orientations stratégiques de l'Université de Toulouse.

Il émet un avis sur les modifications des statuts des établissements-composantes ayant une incidence sur le fonctionnement de l'Université de Toulouse.

Il approuve les conventions conclues avec les établissements et organismes associés ou partenaires.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement, du vote du budget initial, de l'approbation des comptes et de l'adoption du règlement intérieur.

Le conseil d'administration en formation restreinte est présidé par le président de l'Université de Toulouse et délibère dans le cadre fixé par l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'empêchement, le président désigne la personne qui le remplace.