Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être utilisé le 1er mai 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance