Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 432-2 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 2 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date 10 octobre 2024,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D432-2 > >
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.
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Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, la ministre du travail et de l'emploi et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Gil Avérous
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Paul Christophe
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet