Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des attributions pour l'association des centres Pierre et Louise Dumonteil
Résumé La ministre déléguée ne gère plus les actes pour l'association des centres Pierre et Louise Dumonteil, c'est maintenant la ministre du travail, de la santé et des solidarités qui s'en occupe.
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association des centres Pierre et Louise Dumonteil (ACD).
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
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