Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2024 ou, à défaut, du mois de décembre 2024, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA en novembre et décembre 2024

Résumé. Les bénéficiaires du RSA en novembre ou décembre 2024 recevront une aide exceptionnelle, une seule fois par foyer.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2024 ou, à défaut, du mois de décembre 2024, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance