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Décret n°2024-1132 du 4 décembre 2024

relatif aux obligations de formation de certains professionnels de santé pour la vaccination contre la covid 19 et la grippe saisonnière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions de prescription des vaccins par les pharmaciens et infirmiers

Résumé. Les pharmaciens et infirmiers n'ont plus besoin de certaines formations pour prescrire les vaccins contre la grippe et le COVID-19.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;

Vu la saisine de la Commission nationale de biologie médicale du 22 avril 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Exemptions de formation pour la prescription de vaccins

Résumé. Les pharmaciens et infirmiers peuvent désormais éviter certaines formations pour prescrire les vaccins contre la grippe et le COVID-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Exécution du décret par la ministre de la santé et de l'accès aux soins

Résumé. La ministre de la santé doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1132 du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2