JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Décret n°2024-1132 du 4 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;

Vu la saisine de la Commission nationale de biologie médicale du 22 avril 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article change quelques règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4311-5-1, Art. R5125-33-8, Art. R5126-9-1, Art. R6212-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la santé et de l'accès aux soins

Résumé La ministre de la santé doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq